Aux termes du Code italien en matière de confidentialité et du Disciplinaire en matière de protection
minimale requise pour la collecte des données personnelles selon le Décret Législatif 30/06/2003 n.196
Par la présente on vous informe que le Décret Législatif n. 196 du 30 Juin 2003 (Code en matière de
protection des données personnelles) prévoit la tutelle des personnes et autres sujets par rapport au
traitement des données personnelles.
Notes préliminaires
Tous les contenus présents sur le site internet www.smavit.it viennent de registres
publiques, listes, actes ou documents qui sont à disposition de quiconque, ou ont étés communiqués
directement par les utilisateurs selon leur intérêt et seulement après avoir approuvé la note
informative.
Dans le site internet www.smavit.it les données personnelles ne sont pas traitées (religion, état de santé, etc.).
Types de données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels préposés au fonctionnement de ce site web saisissent durant leur normale utilisation un certain nombre de données personnelles dont la transmission est implicite quand on utilise un protocole de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'identifier les intéressés mais, pour leur nature, elles pourraient permettre l'identification des utilisateurs puisqu'elle sont élaborées et associées à des données détenues par tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine fournis par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la requête, la méthode utilisé pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu comme réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'emploi du site et pour en contrôler le correct fonctionnement. Ces données pourraient être transmises à l'A.G. pour une reconnaissance de responsabilité éventuelle en cas d'infraction informatiques endommageant le site: sauf ce qui a été spécifié ci-dessus les données en question ne seront traitées d'aucune autre façon.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de donnés à l'intérieur de formulaires ou de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l'acquisition successive de l'adresse de l'utilisateur, nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que d'autres données personnelles insérées dans la missive. Une synthèse des informations sur le traitement sera indiquée dans les pages du site qui prévoient la requête de services.
Modalités de traitement
Pour traitement l'on entend toute opération ou série d'opérations effectuées même sans l'aide d'instruments informatiques, regardant la collecte, lenregistrement, la conservation, l'élaboration, la transformation, la sélection, l'extraction, l'utilisation, l'interconnexion, le bloc, la diffusion, la suppression et enregistrement de données. Le traitement de données pourra être effectué grâce à la mise en archive sur papier mais aussi à travers instruments informatisés, électroniques ou automatisés. L'accès aux données sera permis uniquement aux sujets autorisés par le soussigné. Aux termes de l'article 13 du Décret Législatif N.196/2003, nous Vous informons de ce qui suit:
Finalité du traitement suivant remise obligatoire
1 Les données par Vous remises seront traitées exclusivement pour la réalisation de la part du soussigné de sa propre activité, du rapport commercial en objet et/ou pour répondre à Votre requête.
2.Les données fournies seront traitées pour subvenir aux obligations prévue par la législation italienne et communautaire et aux obligations contractuelles et par rapport à la réalisation du rapport commercial établi.
3.Où nécessaire pour la réalisation d'obligations dérivantes d'un contrat, d'une loi même communautaire ou suivant les requêtes spécifiques préliminaires à la conclusion d'un contrat, Vos données pourront être transmises même temporairement à l'intérieur de l'U.E. et vers pays tiers dans les limites fixées par les articles 42-43-44 du D. Lgs. 196/2003.
4.Les données par Vous remises pourront être diffusés et/ou communiquées dans le respect de la normative en vigueur en matière de secret d'entreprise et industriel, pour les buts cités au précèdent point 3, à autres sujets, tels - à title d'exemple - Organismes Ministériels, Régionaux, Provinciaux, Communaux, Chambres de Commerce, Organismes Caméraux, INPS, INAIL, SPISAL, Agence des Entrées, Organismes pour l'élaboration de données extérieurs et conventionnés, Organismes d'assurance conventionnés, Médecins et autre exerçant une profession libérale conventionnés, Instituts bancaires et de crédit, sociétés financières de confiance, Sociétés qui fournissent services EDP et relative manutention conventionnées, structures nationales, régionales et provinciales du système Confartigianato, Unindustria, Confcommercio, et autres organisations d'entreprises, de travailleurs et Organismes de catégorie.
Conséquences du refus du traitement
5.Nous Vous informons que la remise de ces données est obligatoire et l'éventuel refus de les fournir pourrait comporter la manquée ou partielle exécution du rapport établi et de l'accomplissement des obligations légales et contractuelles qui en suivent. L'éventuelle nature facultative de certaines données est opportunément signalée.
Durée du traitement
6.Les données seront traitées pour toute la durée du rapport établi et même successivement pour l'accomplissement de toute procédure légale.
Détenteur du traitement
7.Le détenteur du traitement est
SMAVIT SPA
Strada Sorianese, 27
01030 Vitorchiano (Vt) Italy
C.F /P.I ,ISCRIZIONE REG IMPRESE VT N.01693310565
Rea VT 121920 - Cs 1.339.290,00 i.v.
info@smavit.it
Responsable du traitement
8.Le responsable du traitement est Adolfo Cioccolo.
Droits du sujet intéressé
9.En tout moment Vous avez la possibilité d'exercer vos droits par rapport au titulaire du traitement. Aux termes de l'article 7 du D.Lgs. N.196/2003 le sujet intéressé peut obtenir la confirmation de l'existence ou de l'inexistence des données le concernant ou qu'elle lui soient communiquées en forme intelligible; de connaître l'origine des données et des finalités sur lesquelles se base le traitement, la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que d'en demander la mise à jour, la rectification ou, si il y a intérêt, l'intégration des données; de s'opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Il peut enfin sopposer au traitement des données à des fins commerciaux.
L'intéressé à le droit de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées si il y a violation de la loi et de s'opposer en tout cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Vous pouvez adresser vos questions à :
SMAVIT SPA
Strada Sorianese, 27
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que Vous pouvez joindre à l'adresse info@smavit.it
Signature
Adolfo Cioccolo
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Articles 13 et 122 du décret législatif 196/2003 ("Code de confidentialité") et Disposition générale du Garant de la Confidentialité du 8 mai 2014
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Selon les termes du même article, il existe le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi et le droit de s'opposer, en tout ou en partie, à leur utilisation. Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement des données personnelles.
Détenteur du traitement
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